🌐Paquet «élargissement» de l’UE 2023 :

Paquet «élargissement» de l’UE 2023 : La Commission recommande d’ouvrir des négociations avec l’Ukraine et la Moldavie, d’octroyer le statut de pays candidat à la Géorgie et d’ouvrir des négociations d’adhésion avec la Bosnie-Herzégovine, dès que le degré de conformité nécessaire aura été atteint. Le Paquet présente une évaluation détaillée de l’état d’avancement et des […]

Résultats de l’enquête relative à l’utilisation des accords de commerce européens par les entreprises françaises.

La DG Trésor présente les résultats de son enquête consacrée à l’utilisation des accords de commerce européens par les entreprises françaises.Les accords de commerce permettent, entre autres avantages, d’améliorer la compétitivité-prix des entreprises en réduisant ou en supprimant les droits de douane sur les produits originaires des parties à l’accord.Or les entreprises françaises n’utilisent pas […]

BDU – Actualisation de la liste de contrôle

Parution au JOUE du Règlement 2023/2616 du 15 septembre 2023 modifiant la liste de contrôle des Biens à Double Usage.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] La liste 2024 du contrôle des biens à double usage est désormais entrée en vigueur. Les mises à jour concernent les paramètres de contrôle des équipements de fabrication, des ordinateurs et lasers […]