Sanction contre la Russie : Mise à jour des FAQ et 12ème paquet de sanctions

Suite au 12ème paquet de sanctions à l’encontre de la Russie, la Commission européenne a ajouté et mis à jour ses FAQ. Restrictions sur les diamants (précision sur l’interdiction d’importer des diamants, les différentes phases, les seuils de poids et les bijoux). La FAQ est[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] consultable ici ; Désinvestissement de Russie (description des […]

Élargissement de l’UE  

Le 8 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le paquet d’élargissement 2023 et recommande au Conseil d’ouvrir des négociations d’adhésion à l’UE avec[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] l’Ukraine et la Moldavie et, une fois que le degré nécessaire de respect des critères d’adhésion sera atteint, avec la Bosnie-Herzégovine. La Commission recommande aussi au Conseil d’accorder à […]

CDS Formulaire « déclaration simplifiée » dans CDS : une note et un guide de la Douane

La Douane diffuse une note aux opérateurs s’agissant de l’ouverture du formulaire « déclaration simplifiée » dans l’applicatif européen CDS pour les autorisations simplifiées de portée nationale à compter du 4 décembre 2023, que ce soit pour de nouvelles demandes ou pour des avenants aux autorisations existantes ([s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]DGDDI, Note aux opérateurs, 6 nov. 2023, Réf. […]