BDU – Actualisation de la liste de contrôle

Parution au JOUE du Règlement 2023/2616 du 15 septembre 2023 modifiant la liste de contrôle des Biens à Double Usage.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] La liste 2024 du contrôle des biens à double usage est désormais entrée en vigueur. Les mises à jour concernent les paramètres de contrôle des équipements de fabrication, des ordinateurs et lasers […]

Sanction contre la Russie : Mise à jour des FAQ et 12ème paquet de sanctions

Suite au 12ème paquet de sanctions à l’encontre de la Russie, la Commission européenne a ajouté et mis à jour ses FAQ. Restrictions sur les diamants (précision sur l’interdiction d’importer des diamants, les différentes phases, les seuils de poids et les bijoux). La FAQ est[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] consultable ici ; Désinvestissement de Russie (description des […]

Élargissement de l’UE  

Le 8 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le paquet d’élargissement 2023 et recommande au Conseil d’ouvrir des négociations d’adhésion à l’UE avec[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] l’Ukraine et la Moldavie et, une fois que le degré nécessaire de respect des critères d’adhésion sera atteint, avec la Bosnie-Herzégovine. La Commission recommande aussi au Conseil d’accorder à […]