Bascule de SOPRANO RTC vers EBTI

Parution d’une note aux opérateurs (NAO) n°24000159 en date du 10 juin 2024 relative à la migration de SOPRANO-RTC vers le service en ligne européen EBTI pour la délivrance des renseignements tarifaires contraignants.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Cette bascule est prévue pour mi-octobre 2024. Les modalités de connexion au portail européen EBTI-STP dédié aux opérateurs économiques feront l’objet […]

ANTES/PNTS – Publication de la NAO « avant-dédouanement » vecteurs maritime et fluvial

Publication par la DGDDI de la note aux opérateurs n°24000105 du 5 juin 2024 (et ses annexes) relative au[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] déploiement des systèmes informatiques « avant-dédouanement » sur le vecteur maritime et fluvial. La note rappelle la réglementation applicable aux formalités sûreté/sécurité et aux formalités de présentation en douane des marchandises et de placement […]

Mise à jour de la page dédiée sur le site de la Commission européenne

La page dédiée au MACF / CBAM de la Commission européenne a été mise à jour. Trois documents ont notamment été actualisés : [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] 29 mai 2024 : CBAM et pays en développement/PMA (note pdf) 30 mai 2024 : Document d’orientation sur la mise en œuvre du CBAM pour les importateurs de […]