Webinaire Delta I/E / Questions/Réponses

Suite au webinaire du 29 mai 2024, la DGDDI a mis en ligne le support projeté et publié le Questions/Réponses à destination des opérateurs :[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Webinaire Delta Import du 29 mai 2024 Q&R Delta Import du 17 avril 2024 Le Q&R complété et mis à jour en date du 28/06/2024 est dorénavant disponible. […]

Décision PESC 2024/1510 : Prolongation des restrictions pour la Syrie

La décision 2013/255/PESC concerne les mesures restrictives en raison de la[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] situation en Syrie et fixe la durée d’application des mesures s’agissant aussi des BDU. La décision PESC 2024/1510 du 27 mai 2024 publiée au JOUE L 28 prolonge les restrictions jusqu’au 1er juin 2025. Accès à la décision [/s2If] [s2If !is_user_logged_in()]Pour consulter […]

Devoir de vigilance : le Conseil donne son approbation définitive

Vendredi 24 mai 2024, le Conseil de l’UE a officiellement adopté la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Dans le cadre du devoir de vigilance, les entreprises doivent identifier et prévenir les incidences négatives réelles ou potentielles sur les droits de l’homme et l’environnement liées à leurs activités, […]