Russie : Les Pays-Bas interdisent l’entrée aux navires russes transportant des vivres

En vertu de l’article 3 sexies bis du règlement UE 833/2014, l’accès des navires russes est interdit à tout territoire de l’UE, mais, à titre d’exception[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] à cette règle, les États membres peuvent autoriser l’entrée aux navires transportant des produits alimentaires. Le gouvernement néerlandais a informé qu’il cesserait désormais d’autoriser l’entrée des navires […]

Nouvelle structure des rapports

Le fichier XLS peut être utilisé par les déclarants CBAM pour faciliter la réalisation des rapports trimestriels CBAM à l’aide de fichiers XML.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Le fichier XLS indique quels sont les champs facultatifs/obligatoires et fournit les valeurs prédéfinies autorisées pour des champs spécifiques. La structure du rapport CBAM / MACF a été mise […]

Objets contrefaisants confisqués par la Douane : cession gratuite

Modifiant l’arrêté du 26 septembre 1949 « relatif à l’aliénation par le service des douanes des objets[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] confisqués ou abandonnés par transaction », un arrêté du 6 mai 2024 y ajoute la possibilité pour cette administration de céder à titre gratuit « aux titulaires de droits faisant l’objet d’une protection au titre du […]