Évaluation de l’impact de l’accord UE-Canada depuis sa mise en œuvre

La Commission européenne enjoint les opérateurs commerciaux de l’UE qui font des affaires avec le Canada à partager leurs expériences sur[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] l’Accord économique et commercial global (AECG).  Enquête de consultation publique Enquêtes auprès des entreprises et des PME Enquête sur l’utilisation des préférences L’objectif est d’évaluer l’impact et l’efficacité de l’AECG et, en […]

Russie : Les Pays-Bas interdisent l’entrée aux navires russes transportant des vivres

En vertu de l’article 3 sexies bis du règlement UE 833/2014, l’accès des navires russes est interdit à tout territoire de l’UE, mais, à titre d’exception[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] à cette règle, les États membres peuvent autoriser l’entrée aux navires transportant des produits alimentaires. Le gouvernement néerlandais a informé qu’il cesserait désormais d’autoriser l’entrée des navires […]

Nouvelle structure des rapports

Le fichier XLS peut être utilisé par les déclarants CBAM pour faciliter la réalisation des rapports trimestriels CBAM à l’aide de fichiers XML.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Le fichier XLS indique quels sont les champs facultatifs/obligatoires et fournit les valeurs prédéfinies autorisées pour des champs spécifiques. La structure du rapport CBAM / MACF a été mise […]