APE UE/Kenya : entrée en vigueur le 01/07/2024

Publication de la note aux opérateurs n°169 du 26 juin 2024 concernant l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] la République du Kenya (Cf. en pj de l’email accompagnant la veille). L’APE entrera en vigueur le 1er juillet 2024. Pour solliciter le bénéfice du traitement tarifaire préférentiel à […]

Accord SPG : Le Bhoutan retiré de la liste des PMA à compter de janvier 2018

Conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 978/2012, un pays qui est défini par les Nations unies comme étant un pays moins avancé (PMA) devrait bénéficier des [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]préférences tarifaires prévues au titre du régime spécial en faveur des pays les moins avancés [tout sauf les armes (TSA)]. Or, le […]

Ozone : Substances appauvrissant la couche d’ozone – NAO / Utilisation des DTP

Publication le 24/06/2024 par le bureau COMINT 2 de la DGDDI – de la note aux opérateurs n°[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]24000215 sur l’utilisation des dispositions tarifaires (DTP) dans le cadre des règlements sur les gaz à effet de serre et les substances appauvrissant la couche d’ozone issus du Pacte vert européen (Règlements 2024/573 et 2024/590). […]