Transfert SOPRANO vers TP-CDS

Rappel, suite à la note de la DGDDI du COMINT1 du 17/02/2023 :[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Depuis le 20 mars 2023, les autorisations ou les avenants de régimes particuliers de portée nationale sont intégralement délivrés dans le portail TP-CDS et ne peuvent plus être déposés dans le téléservice SOPRANO. Les autorisations valides octroyées dans SOPRANO seront […]

DELTA IE – volet Import : report de la phase Pilote

Une note aux opérateurs du 17 avril 2023 de la Douane les informe du report de[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]  la phase d’expérimentation de Delta Import : selon ce document, des « difficultés rencontrées dans le cadre des travaux de construction » de ce volet import impliquent de « reporter le démarrage de sa phase d’expérimentation […]

Pouvoirs de l’administration des douanes

Le ministre délégué des Comptes publics a présenté en Conseil des ministres le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Le Gouvernement a d’ores et déjà engagée la procédure accélérée sur ce texte. Ce projet de loi sera ainsi examiné en commission […]