Dédouanement des échantillons commerciaux

Note aux opérateurs de la DGDDI + annexe relative aux précisions réglementaires et informatiques pour le[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] dédouanement des échantillons commerciaux (joints à l’email relatif à l’envoi de la veille) : Il est précisé que la franchise en matière d’échantillons commerciaux n’est pas supportée par la déclaration H7, qui contient un jeu de données simplifié. […]

Brexit : le projet de nouvelle procédure import en UK – “Border Target Operating Model”.

Les douanes britanniques ont publié un nouveau draft du[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] « Border Target Operating Model » rédigé avec les différentes parties-prenantes (opérateurs et douanes, dont les douanes d’Irlande du Nord). Le document propose une nouvelle approche en particulier s’agissant des contrôles de sécurité appliqués aux importations sur les aspects sanitaires et phytosanitaires. De manière générale, […]

Vietnam : Origine préférentielle – modifications à venir des règles d’origine

Accord UE-Viêt Nam/Vietnam : modifications à venir des règles d’originePubliée au JOUE du [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]4 mai 2023, une décision du Conseil fixe la position de l’UE sur des modifications à venir du « protocole origine » de l’accord UE-Vietnam, plus précisément de l’annexe II du protocole 1 concernant la définition de la notion de […]