Pouvoirs de l’administration des douanes

Le ministre délégué des Comptes publics a présenté en Conseil des ministres le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Le Gouvernement a d’ores et déjà engagée la procédure accélérée sur ce texte. Ce projet de loi sera ainsi examiné en commission […]

Suspensions et contingents tarifaires sur certains produits : cycle de demandes de suspension des droits de douane pour janvier 2024. Les dates butoirs pour s’opposer.

Avis aux opérateurs économiques – Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] douanier commun sur certains produits industriels et agricoles (JOUE C 122 du 04/04/2023)   La liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits pour application au 1er janvier 2024 est disponible sur le site […]

“Taxe carbone” à l’import dans l’UE ou « MACF »

(Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE) Par voie de communiqué de presse, le Parlement Européen informe de l’adoption de [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]cinq textes clés pour atteindre l’objectif climatique de 2030. Ces textes font partie du paquet législatif « Fit for 55 ». Il s’agit du plan de l’UE pour réduire les émissions de gaz à […]