Accord UE/Israël : Note aux opérateurs du 13/06/2023

Dans le cadre de l’accord UE-Israël, et en application de l’arrangement technique conclu entre les deux parties, les marchandises produites dans[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] les colonies de peuplement israéliennes implantée sur les territoires placés sous administration israélienne depuis 1967 NE peuvent PAS bénéficier du régime tarifaire préférentiel. La Commission européenne a créé la disposition particulière (DTP) […]

Systèmes informatiques douaniers : l’UE met à jour son planning de déploiement des systèmes IT

Ce planning indique notamment les dates limites auxquelles les systèmes doivent être[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] mis en exploitation par tous les Etats membres ainsi que la date de fin de validité des mesures transitoires. Liens à consulter : La page de la DG Taxud “UCC – Work programme”. Le fichier Excel avec le planning consolidé par SI et […]

Mayotte : Les taux de taxes d’octroi de mer et les possibilités d’exonération ont été publiés pour 2023.

Mayotte fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE (tout comme la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion).[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Pour mémoire, toute importation dans un « DROM » peut être assujettie à des taxes d’octroi de mer. Les […]