Adoption de l’accord UE-Nouvelle-Zélande 

Le Parlement européen a approuvé, le mercredi 22 novembre 2023, l’accord de commerce entre l’UE et la Nouvelle-Zélande. Suite à cette décision, le Conseil de l’UE a lui aussi adopté l’accord de commerce ce lundi 27 novembre.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Conclu en juin 2022, l’accord de commerce permettra d’éliminer l’ensemble des droits de douane sur […]

Suspensions et contingents tarifaires applicables au 01/01/2024 : Avis informatif de la DGDDI

Publication des règlements (UE) 2023/2890 et 2023/2880, modifiant respectivement les règlements (UE) 2021/2278 et 2021/2283 et portant[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] ouverture des suspensions et des contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels à partir du 1er janvier 2024. Les annexes des règlements (UE) 2023/2890 et 2023/2880 sont consolidées : elles reprennent respectivement […]

🛂Lutte contre la fraude douanière : De quelle manière l’OLAF assure-t-il la sauvegarde du budget de l’UE ?

Saviez-vous que le budget de l’Union Européenne est financé en grande partie par les « ressources propres » à savoir :– les droits de douane sur les importations provenant de l’extérieur de l’UE,– la TVA,– les contributions nationales ?Ces trois recettes représentent à elles seules 98 % du budget de l’UE. L’OLAF joue un rôle essentiel en matière de […]