Accord UE-Amérique centrale : modifications pour l’origine

Dans l’accord d’association UE-Amérique centrale, l’annexe II « concernant la définition de la notion de « produits originaires » (…) » est modifiée pour tenir compte du [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]SH 2022 et opérer d’autres changements exposés par les considérants de la décision « modifiant l’appendice 2 (Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour […]

Droits anti-dumping appliqués sur les importations de polyéthylène téréphtalate (‘PET’) d’origine Chine :

Après une plainte déposée le 30 mars 2023 par un industriel communautaire, et une enquête ayant démontré que les produits en question étaient importés dans l’UE à des prix artificiellement bas, la Commission européenne a considéré qu’il était temps d’agir.Voir le règlement (UE) 2023/2659 du 27/11/2023 : https://lnkd.in/ed9S-_Vd#antidumping #customs  Activez pour voir l’image en plus grand.

Prix de transfert : Mise à jour du guide à l’usage des PME et précisions doctrinales

À la suite de la mise à jour du Guide des prix de transfert à l’usage des PME, des précisions doctrinales ont été apportées sur les principes de détermination des prix de transfert.Ces précisions sont reprises dans le [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]BOI, en date du 22/11/2023, intitulé « Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes – Définition […]