Access2Markets – Simplification du formulaire de plainte

Le point d’entrée unique est une équipe au sein du service commercial de la Commission européenne, placée sous la direction du responsable européen du [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]respect des règles du commerce. Le point d’entrée unique est le premier point de contact pour toutes les parties prenantes de l’UE qui sont confrontées à d’éventuelles barrières commerciales dans des […]

Gun / Delta G – Importations et exportations de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO)

La DGDDI publie une documentation concernant la mise en service de la liaison GUN entre DELTA-G et la base européenne ODS où sont enregistrées les licences d’importation et d’exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) délivrées au format électronique (Règlement (UE) 1005/2009).[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] L’importation et l’exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone […]

Visa EUR1 – Rappel des justificatifs à fournir

La DGDDI a publié, le 7 février 2024, une note aux opérateurs de rappel des documents à fournir au service des douanes au moment de la demande de visa d’un certificat EUR.1.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] La note liste les justificatifs permettant de déterminer l’origine du produit exporté (par exemple, factures fournisseurs des matières non originaires […]