Delta I/E – Dernières évolutions et calendrier de déploiement des NAO

La DGDDI a publié une note aux opérateurs, en date du 22 février 2024, comprenant un tableau synthétisant le planning prévisionnel de diffusion des principales instructions relative au déploiement de Delta I (volet Import) è Cf. « 2024 02_Annexe – Calendrier prévisionnel de publication des instructions.pdf » en PJ de la veille.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] […]

Import – Circulaire DGDDI sur les produits de l’industrie et de l’artisanat

Publication de la circulaire relative aux taxes sur les produits de l’industrie et de l’artisanat perçues à l’importation par la DGDDI. Celle-ci précise, au regard des nouvelles dispositions, les modalités de déclaration et de recouvrement à l’importation par la DGDDl de ces taxes relevant de sa compétence. [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] La circulaire ainsi que ses annexes (présentant […]

ECS et enjeu fiscal – Note explicative DGDDI

Le Pôle Action Économique de Roissy (DGDDI) a publié une note dédiée aux opérateurs pour rappeler :[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Les règles applicables en matière d’ECS et les enjeux de l’apurement du mouvement ECS pour l’obtention du justificatif fiscal. Les modalités de mise en œuvre du Contrat de Transport Unique (conditions pour en bénéficier et […]