Octroi de mer : Octroi de mer Guyane – Taux au 1er février 2024

Entrée en vigueur au 1er février 2024 de deux délibérations de l’Assemblée Territoriale de Guyane.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Délibération n° AP-2023-136 du 21 décembre 2023 (Tarif général d’Octroi de mer 2024 : diminution du nombre de taux d’octroi de mer en Guyane) Délibération n° AP-2023-137 du 21 décembre 2023 (Mise à jour des exonérations d’octroi de mer […]

MACF – Mise à jour des FAQ (janvier 2024)

La page MACF/CBAM de la Direction Générale de l’Energie et du Climat a été mise à jour avec la publication des[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]FAQ (Questions/Réponses) le 05 janvier 2024. La Commission Européenne a publié de nouvelles fiches descriptives spécifiques à certains produits (engrais, aluminium, ciment, électricité) ou bien encore la liste de contrôle pour les […]

Note DGDDI sur le dépôt du 1er rapport trimestriel MACF

La Commission Européenne a pris la décision d’accorder un délai supplémentaire de 30 jours pour le dépôt du rapport trimestriel MACF, dont elle a diffusé[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] le communiqué. La douane a par ailleurs, la DGDDI a fait paraître une note aux opérateurs le 31 janvier 2024 afin de pour confirmer la prise en compte […]