UE / Turquie – Informations relatives à l’A.TR  

La Direction générale des accords internationaux et des affaires de l’UE du Ministère du Commerce de la République de Türkiye a indiqué que les autorités turques émettrices ont [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]déjà commencé à utiliser le nom du pays « Türkiye » sur certaines parties du certificat de mouvement ATR (autre que la case 4) y compris […]

Sanctions Russie – MAJ tableau de synthèse des dérogations en douane

Le Conseil de l’UE a approuvé, le vendredi 23 février, le 13e paquet de sanctions contre la Russie. Il marque le 2e anniversaire du déclenchement de la guerre en Ukraine. Les principaux points à retenir sont les suivants : [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Extension des mesures de sanctions individuelles : Nouvelles sanctions contre 106 individus et […]

Glossaire des messages d’erreur/d’anomalies techniques MACF

Le rapport trimestriel CBAM (au format .xls) comprend désormais un[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]glossaire des messages d’erreur et intègre les actions à réaliser afin de corriger les erreurs, et ce afin de valider et soumettre le rapport. Par ailleurs, la pratique a mis en lumière plusieurs anomalies techniques sur la plateforme MACF qui ont été résumées dans […]