ECS et enjeu fiscal – Note explicative DGDDI

Le Pôle Action Économique de Roissy (DGDDI) a publié une note dédiée aux opérateurs pour rappeler :[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Les règles applicables en matière d’ECS et les enjeux de l’apurement du mouvement ECS pour l’obtention du justificatif fiscal. Les modalités de mise en œuvre du Contrat de Transport Unique (conditions pour en bénéficier et […]

Access2Markets – Simplification du formulaire de plainte

Le point d’entrée unique est une équipe au sein du service commercial de la Commission européenne, placée sous la direction du responsable européen du [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]respect des règles du commerce. Le point d’entrée unique est le premier point de contact pour toutes les parties prenantes de l’UE qui sont confrontées à d’éventuelles barrières commerciales dans des […]

Gun / Delta G – Importations et exportations de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO)

La DGDDI publie une documentation concernant la mise en service de la liaison GUN entre DELTA-G et la base européenne ODS où sont enregistrées les licences d’importation et d’exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) délivrées au format électronique (Règlement (UE) 1005/2009).[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] L’importation et l’exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone […]