Karine Balmes Expertise Douane

📆 MACF : L’échéance du 30 avril 2024 pour le dépôt du deuxième rapport trimestriel approche à grands pas !

Rappel : le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières qui est entré en vigueur dans sa phase transitoire le 1er octobre 2023. Les importateurs des produits listés à l’annexe I du règlement MACF sont tenus de soumettre des rapports trimestriels. Il s’agit des produits suivants :  Acier (sauf certains ferro-alliage)  Aluminium  Engrais azotés   Ciment   Hydrogène électricité     Quel […]

T2L / T2LF : Preuve du Statut Union – Modification de la Règlementation

Parution au JOUE du Règlement 2024/635 apportant des modifications quant aux moyens de preuve du statut douanier de marchandises de l’Union et certaines dispositions relatives aux régimes du transit de l’Union. Et,Parution au JOUE du Règlement 2024/634 portant modification des preuves du statut douanier de marchandises de l’Union et des formalités douanières relatives aux dispositifs […]