Suspension de droits de douane pour certaines marchandises importées en provenance des Etats-Unis 

Depuis le 1er mai 2024, le droit à l’importation ad valorem s’ajoutant aux droits de douane normalement applicables en vertu du[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] tarif extérieur de l’Union européenne sur les produits originaires des États-Unis énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2018/196 est fixé à 0 %. Les produits originaires des États-Unis visés sont : […]

Transmission dématérialisée des actes de procédure des douaniers : présentation de l’arrêté d’application de l’article 322-0 bis du Code des douanes.

Publié au JO du 24 avril 2024, l’arrêté « relatif à la transmission par voie électronique des actes établis par les agents des douanes » fixe les [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]conditions relatives à la faculté, introduite par l’article 322-0 bis du Code des douanes, pour ces agents d’adresser ces actes selon les cas, soit par […]

Union douanière UE / Turquie

Le bureau COMINT 3 de la DGDDI a publié une note aux opérateurs (NAO), en date du[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] 24 avril 2024 concernant : Les documents à produire lors d’une demande de certificat ATR La mention à faire apparaître dans la case 4 de l’ATR La NAO 24000105 du 24 avril 2024 [/s2If] [s2If !is_user_logged_in()]Pour […]