Dans sa décision (PESC) 2024/1709 du 17 juin 2024 modifiant la décision 2014/386/PESC, l’Union européenne a renouvelé son régime de sanctions interdisant[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] les importations en provenance de Crimée et de Sébastopol occupés jusqu’au 23 juin 2025.
Les pays candidats de la Macédoine du Nord, du Monténégro, de l’Albanie, de l’Ukraine, de la Moldavie et de la Bosnie-Herzégovine, ainsi que les pays de l’AELE, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, se sont alignés sur la désignation par l’UE de 2 personnes et 1 entité présumées responsables de la production de propagande russe et la mise en place d’un nouveau régime de sanctions en matière de droits de l’homme en Russie avec la désignation de 20 personnes et entités sous le nouveau régime.
Publication au JOUE du 27 mai 2024 du règlement 2024/1485 : Restrictions commerciales à l’exportation vers la Russie s’agissant de marchandises soit susceptibles d’être utilisées à des fins de répression interne, soit destinées principalement à la surveillance ou à l’interception de la sécurité de l’information et des télécommunications.
Ces mesures s’appliquent dès le 27 mai 2024 et jusqu’au 28 mai 2025, sauf modification ou prolongation, selon la décision (PESC) 2024/1484 du 27 mai 2024 que ledit règlement met en œuvre.
Ce règlement « concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie » (c’est-à-dire, selon son considérant 8, en raison de « graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, et portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit en Russie ») prévoit des restrictions commerciales à l’exportation d’articles susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne, ou destinés principalement à la surveillance ou à l’interception de la sécurité de l’information et des télécommunications.
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