Loi sur la douane

La « Loi sur la douane », définitivement adoptée le 19/06/2023 comporte certains points relatifs au Code des douanes qui n’étaient pas inclus[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] dans le projet initial, et n’avaient donc pas fait l’objet d’amendements en mai dernier. Il s’agit donc d’articles modifiés ou nouveaux pour le Code des douanes. Les ajouts les plus significatifs sont […]

Qualité des données et informations dans les déclarations en douane : Note aux opérateurs

Publication de la note aux opérateurs n°[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]188 du 1er septembre 2023 relative aux exigences douanières en matière de données et à l’impact de la mauvaise qualité des informations renseignées. Cette note se présente sous la forme d’une fiche synthétique et pédagogique. En effet, la DGDDI relève une faible qualité des données et […]

Suspensions et contingents tarifaires autonomes : Enquête économique pour les oppositions (Cycle 07.2024)

Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE. Elles font l’objet[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] d’une négociation entre la Commission européenne et les États […]