Projet de réforme de l’union douanière : Précisions apportées par la DGDDI

Lors du webinaire du 29 septembre 2023 portant sur les quatrièmes « Rencontres internationales de la Douane », organisé par la Mission action économique et entreprises (MA2E) de la DGDDI, le chef de la délégation aux relations internationales de la DGDDI revient sur le projet de réforme de l’union douanière. Il en expose[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If […]

Tarif des douanes 2024_Classement tarifaire :  Modification de l’annexe 1 du R(CE) 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Publication au JOUE du Règlement d’exécution 2023/2364, en date du 26 septembre 2023, portant modification de l’annexe 1 du R(CE) 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun : [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Modernisation et adaptation de la NC pour favoriser la mise en œuvre de l’accord commercial sur les […]

MACF (Mécanisme d’ajustement Carbone aux frontières)

⇒ Les aspects douaniers du MACF abordés au cours du Webinaire du 19/09/2023 organisée par la DGEC : Lors de la conférence en ligne du 19 septembre 2023 sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) organisée par la DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat) à laquelle participe notamment la DGDDI, des aspects « […]