RTC : cas de cessation de validité

À compter du 26 octobre 2023, les Douanes de l’UE révoquent[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] les RTC délivrés s’ils deviennent incompatibles avec l’interprétation de la nomenclature douanière résultant des mesures tarifaires internationales listées dans la communication du 26/10 (JO C, C/2023). [/s2If] [s2If !is_user_logged_in()]Pour consulter les articles de veille dans leur intégralité, veuillez nous contacter à l’adresse […]

Biens à double usage

Listes nationales de contrôle article 9 (Espagne & Pays-Bas)[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Parution du Règlement (UE) C/2023/441 du 20/10/2023 établissant des listes nationales de contrôles au titre de l’article 9 §4 du Règlement (UE) 2021/821 en ce qui concerne les BDU et émises par l’Espagne et les Pays-Bas. L’article 10 du règlement permet aux autres […]

Projet de réforme du Code des douanes de l’Union

[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] La consultation de la Commission sur le projet de réforme de l’union douanière a été étendue de nouveau. De plus, la traduction du règlement  est désormais disponibles en français.[/s2If] [s2If !is_user_logged_in()]Pour consulter les articles de veille dans leur intégralité, veuillez nous contacter à l’adresse ci dessous : contact@cbexpertise-douane.com ou bien vous […]