DELTA IE – volet Import : report de la phase Pilote

Une note aux opérateurs du 17 avril 2023 de la Douane les informe du report de[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]  la phase d’expérimentation de Delta Import : selon ce document, des « difficultés rencontrées dans le cadre des travaux de construction » de ce volet import impliquent de « reporter le démarrage de sa phase d’expérimentation […]

Pouvoirs de l’administration des douanes

Le ministre délégué des Comptes publics a présenté en Conseil des ministres le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Le Gouvernement a d’ores et déjà engagée la procédure accélérée sur ce texte. Ce projet de loi sera ainsi examiné en commission […]

Suspensions et contingents tarifaires sur certains produits : cycle de demandes de suspension des droits de douane pour janvier 2024. Les dates butoirs pour s’opposer.

Avis aux opérateurs économiques – Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] douanier commun sur certains produits industriels et agricoles (JOUE C 122 du 04/04/2023)   La liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits pour application au 1er janvier 2024 est disponible sur le site […]