Refonte import-export et nouveaux systèmes informatiques douaniers : la présentation du 8e comité Utilisateurs/Douane

MAJ au 17/06/2023 : Information de la DGDDI selon laquelle les travaux relatifs à la mise en application de Delta I/E ne verront le jour qu’en [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]2024 (et non en 2023, comme prévu), sans autre précision quant à l’échéance. La 8e réunion du Comité Utilisateurs relative au programme de “refonte import-export” s’est tenue […]

Accord UE/Israël : Note aux opérateurs du 13/06/2023

Dans le cadre de l’accord UE-Israël, et en application de l’arrangement technique conclu entre les deux parties, les marchandises produites dans[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] les colonies de peuplement israéliennes implantée sur les territoires placés sous administration israélienne depuis 1967 NE peuvent PAS bénéficier du régime tarifaire préférentiel. La Commission européenne a créé la disposition particulière (DTP) […]

Systèmes informatiques douaniers : l’UE met à jour son planning de déploiement des systèmes IT

Ce planning indique notamment les dates limites auxquelles les systèmes doivent être[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] mis en exploitation par tous les Etats membres ainsi que la date de fin de validité des mesures transitoires. Liens à consulter : La page de la DG Taxud “UCC – Work programme”. Le fichier Excel avec le planning consolidé par SI et […]