JURISPRUDENCE
Origine non préférentielle : La notion d’ouvraison économiquement justifiée. [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]Arrêt du Tribunal de la CJCE rendu dans le contexte particulier de la présidence de Donald Trump qui durant son mandat avait appliqué des droits de douane additionnels sur les importations d’acier et d’aluminium en provenance de l’UE. En réponse, l’Union européenne avait réhaussé […]
A compter du 11/04/2023 : Nouvelles modalités de dédouanement des lettres et documents
La note aux opérateurs en date du 24/02/2023 expose les nouvelles modalités de dédouanement des lettres et documents applicables à [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] compter du 11/04/2023, qu’il s’agisse de la procédure Delta H7, Delta G ou Delta X. Il s’agit de mettre en cohérence ces disposition avec l’entrée en application du Paquet TVA e-commerce. La […]
1er colloque sur la douane, organisé par l’université de Reims Champagne-Ardenne en collaboration avec la DGDDI
Le colloque international « La douane face aux défis d’un monde en mutation », co-organisé par le Centre de Recherche Droit et Territoire & la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects aura lieu les 9 et 10 mars 2023 à Reims (Campus Croix-Rouge, maison des sciences humaines, Amphithéâtre recherche, 57, rue Pierre Taittinger 51100 […]