Ukraine : Avis aux importateurs – Libéralisation des échanges

Avis aux importateurs de produits originaires d’Ukraine – Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)](Règlement (UE) 2022/870 du Parlement […]

Remplacement de « CHIEF » par « CDS »

[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Les autorités douanières britanniques confirment le remplacement du système de dédouanement britannique « CHIEF » par un nouveau système « CDS » dans les prochains mois. Le système sera officiellement arrêté en 2023 : à compter du 1er octobre pour les opérations d’importation au Royaume-Uni, à compter du 1er avril pour les opérations d’exportation. Ci-dessous les […]

Code des impositions sur les biens et services – Contributions indirectes

[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]Page dédiée sur le site de la DGDDI…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Page dédiée sur le site de la DGDDI. Un nouveau texte refondant la matière doit être publié en fin d’année 2022. Il est en particulier attendu en ce qui concerne la gestion des statuts d’opérateurs. Celui-ci est d’autant plus attendu que la date de […]