Suspensions et des contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels à partir du 1er juillet 2022

Les entreprises de l’Union européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE. Ces mesures font l’objet d’une négociation entre la Commission européenne et les États membres. Les règlements […]

Accord UE/Nouvelle-Zélande

L’UE et la Nouvelle-Zélande ont finalisé les négociations d’un accord commercial de libre- échange.L’accord doit maintenant passer par les processus de ratification avant sa publication et son entrée en vigueur [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Plus d’informations sur le site de la Commission européenne DG TRADE[/s2If] [s2If !is_user_logged_in()]Pour consulter les articles de veille dans leur intégralité, […]

Exonération du paiement de la TVA et de droits d’accise pour les efforts de défense déployés dans le cadre de l’Union.

[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE)…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/829 DE LA COMMISSION du 25 mai 2022 Texte qui concerne les institutions pouvant bénéficier de l’exonération des droits d’accises. Exonération étendue aux opérations pour les efforts de défense déployés dans le cadre de l’Union Modification du certificat d’exonération des droits d’accises. Applicable à compter du […]