“Taxe carbone” à l’import dans l’UE ou « MACF »

(Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE) Par voie de communiqué de presse, le Parlement Européen informe de l’adoption de [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]cinq textes clés pour atteindre l’objectif climatique de 2030. Ces textes font partie du paquet législatif « Fit for 55 ». Il s’agit du plan de l’UE pour réduire les émissions de gaz à […]

Point d’avancement sur le règlement

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus le 13 décembre 2022 à un accord provisoire et conditionnel sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, MCAF (ou Carbon Border Adjustment Mechanism, CBAM). [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Celui-ci vise à favoriser l’importation dans l’Union de biens qui respectent les normes climatiques élevées applicables dans les 27 États membres […]