📆 MACF : L’échéance du 30 avril 2024 pour le dépôt du deuxième rapport trimestriel approche à grands pas !

Rappel : le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières qui est entré en vigueur dans sa phase transitoire le 1er octobre 2023. Les importateurs des produits listés à l’annexe I du règlement MACF sont tenus de soumettre des rapports trimestriels. Il s’agit des produits suivants :  Acier (sauf certains ferro-alliage)  Aluminium  Engrais azotés   Ciment   Hydrogène électricité     Quel […]

MACF (Mécanisme d’ajustement Carbone aux frontières)

⇒ Les aspects douaniers du MACF abordés au cours du Webinaire du 19/09/2023 organisée par la DGEC : Lors de la conférence en ligne du 19 septembre 2023 sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) organisée par la DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat) à laquelle participe notamment la DGDDI, des aspects « […]

« Taxe carbone » à l’import en UE ou MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE) : derniers textes adoptés.

Présentation du dispositif [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]Parution au JOUE L 130 du 16/05/2023 du RÈGLEMENT (UE) 2023/956 DU PARLEMENT EUROPÉEN  (35) et du CONSEIL du 10 mai 2023 (36) établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières Pour rappel, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique : Mi-décembre 2022, les députés européens ont […]