📆 MACF : L’échéance du 30 avril 2024 pour le dépôt du deuxième rapport trimestriel approche à grands pas !

Rappel : le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières qui est entré en vigueur dans sa phase transitoire le 1er octobre 2023. Les importateurs des produits listés à l’annexe I du règlement MACF sont tenus de soumettre des rapports trimestriels. Il s’agit des produits suivants :  Acier (sauf certains ferro-alliage)  Aluminium  Engrais azotés   Ciment   Hydrogène électricité     Quel […]

Glossaire des messages d’erreur/d’anomalies techniques MACF

Le rapport trimestriel CBAM (au format .xls) comprend désormais un[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]glossaire des messages d’erreur et intègre les actions à réaliser afin de corriger les erreurs, et ce afin de valider et soumettre le rapport. Par ailleurs, la pratique a mis en lumière plusieurs anomalies techniques sur la plateforme MACF qui ont été résumées dans […]

MACF – Mise à jour des FAQ (janvier 2024)

La page MACF/CBAM de la Direction Générale de l’Energie et du Climat a été mise à jour avec la publication des[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]FAQ (Questions/Réponses) le 05 janvier 2024. La Commission Européenne a publié de nouvelles fiches descriptives spécifiques à certains produits (engrais, aluminium, ciment, électricité) ou bien encore la liste de contrôle pour les […]