MACF – La fonction « Request Delay »

En temps normal, l’activation de la fonction « Request Delay » aurait presque été un jeu d’enfants. Mais, cela était sans compter sans la période estivale !  La formalité du MACF, déjà si complexe pour les entreprises, et était rendue encore plus ardue du fait des congés respectifs dans les différents services impliqués. L’enjeu était le suivant : synchroniser les services Achats, Supply […]

Nouvelle structure des rapports

Le fichier XLS peut être utilisé par les déclarants CBAM pour faciliter la réalisation des rapports trimestriels CBAM à l’aide de fichiers XML.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Le fichier XLS indique quels sont les champs facultatifs/obligatoires et fournit les valeurs prédéfinies autorisées pour des champs spécifiques. La structure du rapport CBAM / MACF a été mise […]

Mise à jour de la page dédiée sur le site de la Commission européenne

La page dédiée au MACF / CBAM de la Commission européenne a été mise à jour. Trois documents ont notamment été actualisés : [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] 29 mai 2024 : CBAM et pays en développement/PMA (note pdf) 30 mai 2024 : Document d’orientation sur la mise en œuvre du CBAM pour les importateurs de […]