ECS-BS : Procédure de secours

La note aux opérateurs de la DGDDI du 7/12/2022 informe de l’entrée en application de la fiche n° 9 sur la procédure de secours à l’exportation (ECS-BS). Celle-ci décrit la procédure à suivre en bureau de sortie lorsque l’opérateur n’est pas en mesure de procéder aux notifications permettant de certifier la sortie des marchandises du […]

Publication des FAQ

Suite à la tenue du 6ème Comité des utilisateurs S.I, le DGDDI a publié le 09/12/2022 une série de FAQ concernant Delta IE. Plusieurs instructions douanières sur le sujet devraient paraître courant du premier semestre de 2023. A consulter : [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]voir également la page dédiée à la nouvelle déclaration en douane sur le […]

Accord UE/ESA – Madagascar application du système REX à compter du 01/01/2023

Information de la DG TAXUD du 13/12/2022 A compter du 01/01/2023 la certification d’origine à l’export de Madagascar est obligatoirement une déclaration d’origine établie : Par un exportateur à Madagascar enregistré dans le système REX  Par tout exportateur à Madagascar dès lors que la valeur totale des produits originaires expédiés n’excède pas 6 000 EUR. [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If […]