Nouveau service Conseillers-Entreprises à destination des TPE/PME

Un nouveau service public pour les TPE et PME : Ce projet est porté par le Ministère de l’Économie et le Ministère du Travail, et non par[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]la Direction des douanes. Le service Conseillers-Entreprises rassemble de nombreux partenaires publics et parapublics chargés d’accompagner les TPE & PME, et dans ce cadre, les Cellules […]

Convention Paneuro-Med

Publication, par la DGDDI, de la note aux opérateurs (NAO) en date du 10 mai 2024[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] n°24000114 ayant pour objet le cumul diagonal et la délivrance de certificats électroniques dans le cadre de la convention paneuro-méditerranées ainsi que la validité des certificats A.TR dans le cadre de l’Union douanière UE/Turquie.  Cette note Cette note […]

Accords d’association à venir : UE-Andorre et UE-San-Marin

Le 26 avril 2024, la Commission européenne a adopté des propositions de décisions du Conseil relatives à la signature, à l’application provisoire et à la conclusion de l’accord d’association entre l’UE et[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] l’Andorre et Saint-Marin, respectivement. Une fois que le Conseil aura donné son feu vert, les trois parties pourront signer ledit accord […]