Devoir de vigilance : le Conseil donne son approbation définitive

Vendredi 24 mai 2024, le Conseil de l’UE a officiellement adopté la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Dans le cadre du devoir de vigilance, les entreprises doivent identifier et prévenir les incidences négatives réelles ou potentielles sur les droits de l’homme et l’environnement liées à leurs activités, […]

ANTES/PNTS : Publication de la NAO n° 24000097 en date du 24 mai 2024 ayant pour objet la prolongation de la période de transition opérateurs d’ANTES, vecteur aérien, ce jusqu’au 30 septembre 2024 inclus.

La première version d’ANTES a été mise en service le 6 mars 2024 pour les opérateurs du vecteur aérien (fret postal, fret express et fret général). La période de transition était initialement prévue jusqu’au  [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]3 juin 2024. La DGDDI a décidé de prolonger la période de transition sur le vecteur aérien jusqu’au […]

Bilan 2023 de la DGDDI

Le 13 mai 2024, la DGDDI a mis en ligne ses résultats pour l’année 2023. Outre les chiffres relatifs à la lutte contre la fraude, le bilan 2023 liste aussi[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] ceux relatifs à son action économique avec par exemple, le nombre des OEA (la France étant dorénavant au 2ᵉ rang européen avec 1906 […]