1er colloque sur la douane, organisé par l’université de Reims Champagne-Ardenne en collaboration avec la DGDDI
Le colloque international « La douane face aux défis d’un monde en mutation », co-organisé par le Centre de Recherche Droit et Territoire & la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects aura lieu les 9 et 10 mars 2023 à Reims (Campus Croix-Rouge, maison des sciences humaines, Amphithéâtre recherche, 57, rue Pierre Taittinger 51100 […]
TP-CDS_A compter du 20/03/2023, mise en sevice de CDS pour les décisions de régimes particuliers au niveau national
La note aux opérateurs indique qu’à compter du 20/03/2023, les autorisations de régimes douaniers de portée nationale seront exclusivement sollicitées et intégralement délivrées dans le portail communautaire CSD. De ce fait, les demandes d’autorisation ne devront plus être déposées dans SOPRANO. Néanmoins [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)], cet applicatif restera accessible à la consultation (uniquement). Les […]
Accords de libre-échange : Enquête de la Commission européenne sur leur utilisation
L‘objectif de l’enquête est solliciter l’avis des différents acteurs pour ensuite rendre l’utilisation des règles sur l’origine préférentielle[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] plus aisée. Alors que globalement les Etats membres de l’UE utilisent largement les accords de libre-échange, les statistiques montreraient que la mise en œuvre de ceux-ci par les importateurs, fabricants et exportateurs français pourrait être […]