Refonte du numéro « EORI » : Note aux Opérateurs

Rappel : en l’état de la règlementation française, les déclarations en douane sont établies sur la base d’un[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] n° EORI-SIRET (c’est-à-dire un numéro suivant la structure FR+14 chiffres, indiquant le numéro d’établissement de l’opérateur). Or, la réglementation de l’UE prévoit, d’ici fin 2025, que les déclarations comportent n° EORI-SIREN (FR+9 chiffres, mentionnant l’entité […]

Autorisation d’exportation et de transfert de matériels de guerre et autres : listes actualisées

La liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert est actualisée par un arrêté modifiant l’arrêté du 27 juin 2017 (A. 31 mars 2023, NOR : ARMD2308220A, JO 20 avr.).[/s2If] [s2If !is_user_logged_in()]Pour consulter […]

RTC : cas de révocation (rectification)

Rappel : Des RTC sont révoqués par la Douane s’ils deviennent incompatibles avec[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] l’interprétation d’une des nomenclatures (Communication en application de l’article 34, paragraphe 7, point a) iii), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, relative aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États […]