Vietnam : Origine préférentielle – modifications à venir des règles d’origine

Accord UE-Viêt Nam/Vietnam : modifications à venir des règles d’originePubliée au JOUE du [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]4 mai 2023, une décision du Conseil fixe la position de l’UE sur des modifications à venir du « protocole origine » de l’accord UE-Vietnam, plus précisément de l’annexe II du protocole 1 concernant la définition de la notion de […]

Transfert SOPRANO vers TP-CDS

Rappel, suite à la note de la DGDDI du COMINT1 du 17/02/2023 :[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Depuis le 20 mars 2023, les autorisations ou les avenants de régimes particuliers de portée nationale sont intégralement délivrés dans le portail TP-CDS et ne peuvent plus être déposés dans le téléservice SOPRANO. Les autorisations valides octroyées dans SOPRANO seront […]

DELTA IE – volet Import : report de la phase Pilote

Une note aux opérateurs du 17 avril 2023 de la Douane les informe du report de[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]  la phase d’expérimentation de Delta Import : selon ce document, des « difficultés rencontrées dans le cadre des travaux de construction » de ce volet import impliquent de « reporter le démarrage de sa phase d’expérimentation […]