Lutte contre la fraude fiscale et douanière : Les mesures sur le plan douanier

Gabriel Attal (Ministre délégué chargé des Comptes publics auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) a présenté le 9 mai 2023, le premier volet du plan gouvernemental de lutte contre [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] toutes les fraudes aux finances publiques, qu’elles soient douanières, fiscales ou sociales. Concernant les […]

Dédouanement des échantillons commerciaux

Note aux opérateurs de la DGDDI + annexe relative aux précisions réglementaires et informatiques pour le[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] dédouanement des échantillons commerciaux (joints à l’email relatif à l’envoi de la veille) : Il est précisé que la franchise en matière d’échantillons commerciaux n’est pas supportée par la déclaration H7, qui contient un jeu de données simplifié. […]

Brexit : le projet de nouvelle procédure import en UK – “Border Target Operating Model”.

Les douanes britanniques ont publié un nouveau draft du[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] « Border Target Operating Model » rédigé avec les différentes parties-prenantes (opérateurs et douanes, dont les douanes d’Irlande du Nord). Le document propose une nouvelle approche en particulier s’agissant des contrôles de sécurité appliqués aux importations sur les aspects sanitaires et phytosanitaires. De manière générale, […]