Publication du « Bilan 2022 » de la Douane

Les résultats 2022 de la Douane ont été diffusés le[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] 24 mai 2023. Comme à l’accoutumée, un grand nombre de données statistiques relatives aux saisies de tabacs et marchandises contrefaisantes/de contrefaçon (+25.86 %) entre autres –, mais aussi un rappel des actions et innovations de cette administration à destination notamment des entreprises pour […]

« Taxe carbone » à l’import en UE ou MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE) : derniers textes adoptés.

Présentation du dispositif [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]Parution au JOUE L 130 du 16/05/2023 du RÈGLEMENT (UE) 2023/956 DU PARLEMENT EUROPÉEN  (35) et du CONSEIL du 10 mai 2023 (36) établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières Pour rappel, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique : Mi-décembre 2022, les députés européens ont […]

Projet de réforme du Code des Douanes de l’UE :  Consultation UE

[s2If current_user_can(access_s2member_level1)]Les opérateurs sont invités à participer à la consultation « Révision du code des douanes de l’Union » (sur le site europa.eu) entre le 23/05/2023 et le 26/07/2023 afin d’alimenter le débat législatif. [/s2If] [s2If !is_user_logged_in()]Pour consulter les articles de veille dans leur intégralité, veuillez nous contacter à l’adresse ci dessous : contact@cbexpertise-douane.com ou bien vous […]