Projet de loi sur la Douane adopté en première lecture au Sénat (partie 1) : les amendements sur le droit de visite et le rayon des douanes

Cette première présentation du « projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » adopté en première lecture le[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] 30 mai 2023 par le Sénat détaille les évolutions entre la version initiale du texte gouvernemental et celle amendée s’agissant des articles relatifs, d’une part au futur […]

Sécurité des produits : un nouveau règlement de l’UE

Un nouveau règlement de l’UE abroge la directive 2001/95/CE sur le même sujet. Celui-ci vise à garantir la santé et la sécurité des consommateurs, concerne tous les produits et s’applique également aux importateurs[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] (au JOUE L 135 du 23.5.2023). (10) Ainsi, ce règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai […]

Matériels de guerre : Liaison GUN – Sigale, Mise à jour de l’instruction :

La mise à jour de la documentation GUN-SIGALE a été publiée par le bureau[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] COMINT2. Cette mise à jour fait suite à l’ouverture de la possibilité de recréditer des licences d’exportation à partir des quantités et valeurs de matériel faisant l’objet d’une réimportation.[/s2If] [s2If !is_user_logged_in()]Pour consulter les articles de veille dans leur […]