14ème paquet de sanctions contre la Russie

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APE UE/Kenya : entrée en vigueur le 01/07/2024

Publication de la note aux opérateurs n°169 du 26 juin 2024 concernant l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] la République du Kenya (Cf. en pj de l’email accompagnant la veille). L’APE entrera en vigueur le 1er juillet 2024. Pour solliciter le bénéfice du traitement tarifaire préférentiel à […]

Accord SPG : Le Bhoutan retiré de la liste des PMA à compter de janvier 2018

Conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 978/2012, un pays qui est défini par les Nations unies comme étant un pays moins avancé (PMA) devrait bénéficier des [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]préférences tarifaires prévues au titre du régime spécial en faveur des pays les moins avancés [tout sauf les armes (TSA)]. Or, le […]