Biens à double usage

Listes nationales de contrôle article 9 (Espagne & Pays-Bas)[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Parution du Règlement (UE) C/2023/441 du 20/10/2023 établissant des listes nationales de contrôles au titre de l’article 9 §4 du Règlement (UE) 2021/821 en ce qui concerne les BDU et émises par l’Espagne et les Pays-Bas. L’article 10 du règlement permet aux autres […]

Projet de réforme du Code des douanes de l’Union

[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] La consultation de la Commission sur le projet de réforme de l’union douanière a été étendue de nouveau. De plus, la traduction du règlement  est désormais disponibles en français.[/s2If] [s2If !is_user_logged_in()]Pour consulter les articles de veille dans leur intégralité, veuillez nous contacter à l’adresse ci dessous : contact@cbexpertise-douane.com ou bien vous […]

Avis aux exportateurs de produits industriels vers la Suisse – Avis informatif de la DGDDI

Par loi fédérale sur le tarif des douanes publiée à la feuille fédérale n°[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]184 du 12 octobre 2021 – référence FF 20212330, la Suisse procède à la suppression des droits de douane à l’importation sur les marchandises des chapitres25 à 97 du tarif des douanes (à l'exception de quelques marchandises des chapitres […]