CDS Formulaire « déclaration simplifiée » dans CDS : une note et un guide de la Douane

La Douane diffuse une note aux opérateurs s’agissant de l’ouverture du formulaire « déclaration simplifiée » dans l’applicatif européen CDS pour les autorisations simplifiées de portée nationale à compter du 4 décembre 2023, que ce soit pour de nouvelles demandes ou pour des avenants aux autorisations existantes ([s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]DGDDI, Note aux opérateurs, 6 nov. 2023, Réf. […]

RTC : cas de cessation de validité

À compter du 26 octobre 2023, les Douanes de l’UE révoquent[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] les RTC délivrés s’ils deviennent incompatibles avec l’interprétation de la nomenclature douanière résultant des mesures tarifaires internationales listées dans la communication du 26/10 (JO C, C/2023). [/s2If] [s2If !is_user_logged_in()]Pour consulter les articles de veille dans leur intégralité, veuillez nous contacter à l’adresse […]

Dernière prolongation et futur accord pour l’accord de partenariat ACP-UE

La décision n° 2/2023 du 25 octobre 2023 du Comité des ambassadeurs ACP-UE (accord avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique) indique que le nouvel accord doit être signé le[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] 15 novembre 2023 (voir ci-dessous) par l’UE et ses États membres et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes […]