Prix de transfert : Mise à jour du guide à l’usage des PME et précisions doctrinales

À la suite de la mise à jour du Guide des prix de transfert à l’usage des PME, des précisions doctrinales ont été apportées sur les principes de détermination des prix de transfert.Ces précisions sont reprises dans le [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]BOI, en date du 22/11/2023, intitulé « Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes – Définition […]

Adoption de l’accord UE-Nouvelle-Zélande 

Le Parlement européen a approuvé, le mercredi 22 novembre 2023, l’accord de commerce entre l’UE et la Nouvelle-Zélande. Suite à cette décision, le Conseil de l’UE a lui aussi adopté l’accord de commerce ce lundi 27 novembre.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Conclu en juin 2022, l’accord de commerce permettra d’éliminer l’ensemble des droits de douane sur […]

Suspensions et contingents tarifaires applicables au 01/01/2024 : Avis informatif de la DGDDI

Publication des règlements (UE) 2023/2890 et 2023/2880, modifiant respectivement les règlements (UE) 2021/2278 et 2021/2283 et portant[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] ouverture des suspensions et des contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels à partir du 1er janvier 2024. Les annexes des règlements (UE) 2023/2890 et 2023/2880 sont consolidées : elles reprennent respectivement […]