BDU : Publication de nouvelles lignes directrices pour le rapport annuel sur les contrôles à l’exportation de biens à double usage

La Commission européenne a publié hier de nouvelles lignes directrices importantes sur la collecte et le traitement des données relatives aux contrôles à l’exportation. Elle y souligne la nécessité d’accroître la transparence grâce à un partage accru d’informations sur les décisions d’octroi de licences par les États membres.Les lignes directrices décrivent en détail le processus […]

Delta I/E – Notes aux Opérateurs DGDDI sur l’édition pdf

La DGDDI et le Bureau COMINT 1 ont publié, ce 24 janvier 2024, une note aux opérateurs consacrée à Delta I/E et à l’édition des déclarations au format pdf.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Le DAU, dans son format contenant 54 cases, n’existera plus. En effet, la déclaration en douane d’importation sera matérialisée par un message électronique. […]

MACF – Replay du Webinaire disponible

Texte visible [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Le replay du webinaire sur le MACF organisé le 16 janvier 2024 par le Ministère de la transition écologique est disponible en ligne sur les liens suivants : Lifesize – Playback Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (ecologie.gouv.fr)  […]