Karine Balmes Expertise Douane

Union douanière UE / Turquie

Le bureau COMINT 3 de la DGDDI a publié une note aux opérateurs (NAO), en date du[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] 24 avril 2024 concernant : Les documents à produire lors d’une demande de certificat ATR La mention à faire apparaître dans la case 4 de l’ATR La NAO 24000105 du 24 avril 2024 [/s2If] [s2If !is_user_logged_in()]Pour […]

📆 MACF : L’échéance du 30 avril 2024 pour le dépôt du deuxième rapport trimestriel approche à grands pas !

Rappel : le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières qui est entré en vigueur dans sa phase transitoire le 1er octobre 2023. Les importateurs des produits listés à l’annexe I du règlement MACF sont tenus de soumettre des rapports trimestriels. Il s’agit des produits suivants :  Acier (sauf certains ferro-alliage)  Aluminium  Engrais azotés   Ciment   Hydrogène électricité     Quel […]