Accord UE/Singapour

JOUE L322 DU 16/12/2022, décision (UE) 2022/2469 du Conseil du 12 décembre 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Douanes» institué conformément à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour, au regard de la modification du protocole no 1 concernant la définition […]

Accord UE/ESA – Madagascar application du système REX à compter du 01/01/2023

Information de la DG TAXUD du 13/12/2022 A compter du 01/01/2023 la certification d’origine à l’export de Madagascar est obligatoirement une déclaration d’origine établie : Par un exportateur à Madagascar enregistré dans le système REX  Par tout exportateur à Madagascar dès lors que la valeur totale des produits originaires expédiés n’excède pas 6 000 EUR. [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If […]

Accord UE/Nouvelle-Zélande

L’UE et la Nouvelle-Zélande ont finalisé les négociations d’un accord commercial de libre- échange.L’accord doit maintenant passer par les processus de ratification avant sa publication et son entrée en vigueur [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Plus d’informations sur le site de la Commission européenne DG TRADE[/s2If] [s2If !is_user_logged_in()]Pour consulter les articles de veille dans leur intégralité, […]